L’attribution de la Légion d’honneur repose sur des principes clairs, des procédures bien établies. Pourtant, elle récompense une notion abstraite, hautement subjective, multiforme et toujours fédératrice : les « mérites éminents ».
Les conditions d’attribution
Pour entrer dans l’ordre de la Légion d’honneur, il faut remplir deux conditions préalables :
- La nationalité : seuls les citoyens français peuvent être admis dans l’ordre. Les étrangers peuvent être distingués dans l’ordre de la Légion d’honneur mais n’en sont pas membres.
- L’honorabilité : le futur légionnaire doit avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité. Une enquête est effectuée pour s’assurer de la recevabilité des dossiers sur ces deux points.
Les mérites éminents
La Légion d’honneur est la récompense des mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil, soit sous les armes.
Qu’est-ce qu’un « mérite éminent » ? Il n’en existe pas de définition théorique ou de liste exhaustive. C’est la mission du conseil de l’ordre de juger, à partir des éléments de carrière qui lui sont donnés et selon la jurisprudence de l’ordre, s’il y a ou non mérites éminents.
Ces mérites prennent les formes les plus diverses puisqu’il s’agit à chaque fois d’apprécier l’action d’un être humain, la richesse d’un parcours de vie, un acte de courage ou de générosité, une action en faveur des idéaux nationaux.
Chacun est donc évalué à l’intérieur de son champ d’activité.
Néanmoins, une série de critères communément admis sont pris en compte, étayés par une jurisprudence de deux siècles :
- L’éminence des services : pouvoir justifier de qualité de services, d’actions ou d’engagements à la fois exigeants et mesurables.
- Le bénéfice commun : avoir œuvré pour le bien de la nation et non en fonction d’un intérêt propre exclusif (création d’emplois, développement de l’éducation, soutien aux personnes défavorisées, innovation technologique, médicale, création artistique, par exemple)
- La notoriété des mérites : avoir été reconnu pour ses mérites, faire figure de modèle de civisme pour ses concitoyens, participer au rayonnement de la France à l’étranger (qu’il s’agisse d’interventions militaires, de prouesses sportives ou encore d’une influence économique).
- La durée des services : un minimum de 20 ans d’activité est requis pour entrer dans l’ordre de la Légion d’honneur.
Les promotions à un grade supérieur sont accordées si le légionnaire fait la preuve de nouveaux mérites et selon des délais minimums :
Du grade de chevalier à celui d'officier | 8 ans |
Du grade d'officier à celui de commandeur | 5 ans |
Du grade de commandeur à la dignité de grand officier | 3 ans |
De la dignité de grand officier à celle de grand'croix | 3 ans |
Les promotions annuelles
Il existe quatre promotions annuelles dans la Légion d’honneur, publiées au Journal officiel :
- deux promotions civiles : 1er janvier et 14 juillet
- deux promotions militaires :
- juin / juillet pour les militaires d’active
- novembre pour les militaires de réserve et les anciens combattants
Des « promotions spéciales » peuvent en outre être publiées à l’occasion de commémorations historiques (Libération de la France par exemple) ou d’évènements particuliers comme les Jeux Olympiques et Paralympiques.
Les propositions exceptionnelles
Chaque année, une vingtaine de remises de Légion d’honneur dérogent aux règles générales. Ces propositions, dites à titre exceptionnel, interviennent dans des limites très strictes pour récompenser sans attendre la personne concernée.
Il s’agit notamment de personnes ayant exposé leur vie dans l’exercice de leurs fonctions : militaires tués ou blessés en opérations, pompiers et sauveteurs, officiers de police…
Certaines carrières se déroulent sur des durées très courtes et, lorsqu’il y a une action exceptionnelle, peuvent conduire à une dérogation à la règle des 20 années de service. C’est le cas par exemple des médaillés d’or aux Jeux olympiques qui sont récompensés pour avoir fait rayonner la France dans le monde.