Tout citoyen peut proposer pour une première nomination dans la Légion d’honneur ou l’ordre national du Mérite, une personne qu’il juge digne de ces distinctions.
Cette procédure permet d’identifier au plus près du terrain des personnalités qui œuvrent pour l’intérêt général et qui n’auraient pas été repérées par le maillage territorial traditionnel.
La personne concernée doit répondre aux critères d’attribution des ordres nationaux : un engagement au service de la nation dans tout secteur d’activité, d’une durée d’au moins 10 ans pour l’ordre national du Mérite et d’au moins 20 ans pour la Légion d’honneur.
Comment procéder
L’initiateur de la proposition doit rassembler dans un dossier des éléments biographiques détaillant les mérites de la personne qu’il juge digne d’être décorée. Il doit également recueillir 50 signatures de citoyens majeurs vivant au sein du département de résidence de la personne proposée.
Le dossier est ensuite à déposer à la préfecture de ce même département où les informations sont vérifiées et complétées.
Si la proposition est jugée recevable, elle est transmise au ministre concerné qui peut la soumettre à l’avis du conseil de la Légion d’honneur ou de l’ordre national du Mérite, selon la procédure traditionnelle d’attribution des décorations.
Informations pratiques
Conseils pour faciliter votre démarche :
- Se renseigner sur les critères d’attribution de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite
- Télécharger le modèle de dossier de proposition
- Trouver les coordonnées de la préfecture de son département
